Obligation vis-à-vis d’une concession

Contrat sepultureTout lieu de sépulture au sein d’un cimetière se traduit par un contrat administratif entre la commune et le concessionnaire. A travers ce contrat, la sépulture est ainsi considérée comme une propriété privée. Le concessionnaire a de ce fait des droits dit d’usages, mais surtout des obligations précises à respecter. Parfois méconnues, le défaut de ces obligations peut entrainer des sanctions pénales. Par la force des choses, les héritiers d’une sépulture, héritent en même temps que des droits d’usages, des obligations associées.

Le concessionnaire, ou ses héritiers ont l’obligation d’assurer l’entretien régulier de la  sépulture. Outre le respect apporté par cette démarche au défunt concerné, cet entretien doit permettre de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la décence du cimetière.

Ce nettoyage de tombe évitera également que la sépulture devienne dangereuse en risquant de blesser une personne ou causer des dommages aux sépultures voisines.

Le propriétaire de la concession pouvant répondre, suivant le préjudice subit, devant le juge civil ou pénal.

Afin d’éviter ces risques, les formules d’En Sa Mémoire permettent d’assurer régulièrement l’entretien de sépulture et le fleurissement de sépulture tout au long de l’année et de la durée de la  concession. Les formules et tarifs sont adaptés et disponibles en cliquant sur notre site.

Lors de chaque intervention, la sépulture sera nettoyée avec des produits 100% écologiques, brossée, séchée. Une composition de plantes fraiches en pot sera déposée ou plantée dans une jardinière prévue à cet effet. Le bilan photo de l’intervention sera envoyé au client afin de garder le lien avec la personne disparue et contrôler le travail réalisé par nos équipes.

Ainsi la sépulture familiale reste entretenue et fleurie régulièrement, que vous soyez proche ou à distance.

Enfin, tout concessionnaire ou héritier, aura également l’obligation de transmettre aux services municipaux en charge de la gestion du cimetière, son adresse et coordonnées à jour. Ceci dans un objectif de rappel des obligations d’entretien ou risques éventuels liés à la sépulture.